Le 12 octobre 2014, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation est entré en vigueur. Son article 5(5) pose le principe du partage juste et équitable des fruits de l’innovation avec les peuples ou communautés locales, du fait de l’utilisation de leurs savoirs traditionnels ; et de ce fait, permet de lutter contre la biopiraterie.
Les États qui adhèrent à ce Protocole doivent adopter des lois qui obligent ces entreprises et centres de recherche à partager, de manière juste et équitable, avec ces peuples et ces communautés, les bénéfices de toute nature qu’ils retirent de l’utilisation et de la commercialisation de ces nouveaux produits sur lesquels ils obtiennent des brevets.
L’entrée en vigueur récente du Protocole ainsi que des lois nationales que certains États ont adoptées pour le mettre en œuvre, explique que peu de retours d’expérience aient fait l’objet d’études et de discussions scientifiques.
La présente table ronde, organisée par le CIRAM, vise justement à réunir, autour de la même table, deux experts reconnus sur cette question : Thomas Burelli, professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa exposera quelques cas de biopiraterie et leurs caractéristiques, et Joseph Djemba Kandjo, avocat au Barreau de Kinshassa-Gombe et Doctorant en droit international à l’Université de Montréal, qui interviendra sur le potentiel du droit pénal international de l’environnement pour lutter contre la biopiraterie.
La table-ronde sera modérée par Dimitri Pag-yendu Yentcharé, Doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval, sous la direction du Professeur Georges Azzaria et de la Professeure Sophie Lavallée, membre du CIRAM.