The propriety of (gendered) property : On familial logics and politics in Zimbabwe
Jeudi 18 janvier 2018
Blair Rutherford, Carleton University
Obligation de coopération et immunités des chefs d’État en exercice devant la CPI
Mardi 17 avril 2018 de 11h30 à 13h
M. Azé Kerté AMOULGAM, Doctorant en droit à l’Université Laval, membre étudiant du CIRAM, chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et à la Clinique de droit international pénal et humanitaire, et aussi membre de l’Association internationale de droit pénal (AIDP).
Résumé :
La Chambre d’appel de la CPI lance un appel pour recueillir les avis externes sur l’appel interjeté par la Jordanie contre une décision de première instance. Le sujet central est celui des immunités dont bénéficierait Omar Al-BAshir, recherché depuis 2010. La CPI reproche à la Jordanie de n’avoir pas arrêté et remis le président soudanais alors qu’il s’était rendu sur son territoire. Pour sa défense, cet État invoque les immunités du Chef d’État en exercice. Pourquoi la Chambre veut-elle recueillir les avis de tiers ? Peut-on s’attendre à un revirement jurisprudentiel par la reconnaissance des immunités ? Quelles seraient les conséquences pour l’avenir de la justice internationale pénale ?
Lieu : Pavillon Charles De Koninck, Salle 3470, Université Laval.
La conférence sera animée par Mme Ndeye Dieynaba NDIAYE, responsable de la Coordination du CIRAM.
Voir l’Affiche de l’activité
La reconnaissance des langues Tamazight au sein du droit algérien Une réconciliation manquée ?
Vendredi 13/04/2018 de 10h à 13h30
Par Amar Laidani
Biographie
Amar Laidani est juriste comparatiste de formation et actuellement doctorant à l’université de Montpellier 1 en Histoire du droit auprès du centre de recherche d’Histoire du droit des colonies, sous la direction du Professeur Éric de Mari, en co-tutelle avec l’Université Laval sous la direction du Professeur Bjarne Melkevik. Il est également diplômé d’un Master 2 en droit et d’une maitrise en droit comparé. Il a obtenu ces deux diplômes à l’Université de Droit de Trento, en Italie. Ses domaines d’intérêt sont l’histoire du droit colonial, la pensée juridique et le droit comparé.
Résumé de la conférence :
Le 6 février 2016, les langues tamazight (berbère) ont été reconnues par l’article 4 de la nouvelle Constitution algérienne comme «langues officielles». Cet événement a marqué un pas en avant dans la reconnaissance des langues tamazight dans le système juridique algérien. La reconnaissance constitutionnelle de la langue tamazight a commencé en 2002, lorsque le législateur algérien a introduit l’article 3-bis dans la Constitution algérienne de 1996, reconnaissant le tamazight comme une «langue nationale». La réforme de 2016 a été tout de même accueillie avec une certaine tiédeur, voire même avec une certaine suspicion de la part de l’opinion publique kabyle. Nous essayerons à travers notre présentation d’éclaircir les origines historiques du rapport conflictuel que le droit algérien a entretenu avec la question des langues berbères, qui dans le cas de l’Algérie est avant tout une question kabyle.
L’introduction de l’article 03 bis au sein de la constitution algérienne de 1996, par la loi n. 02-03 du 10 avril 2002, a ouvert une brèche dans la reconnaissance de tamazight (berbère) au sein de l’espace juridique algérien. Cependant les différentes linguistiques amazighes demeurent encore absentes dans l’espace juridique officiel, dans lequel l’unique langue demeure l’arabe classique. Le Code de procédure civile promulgué en 2008 et donc successivement à la réforme constitutionnelle de 2002 ne marque aucun pas en avant dans la reconnaissance de la langue amazighe au sein du système judiciaire algérien. Nous essayerons d’expliquer les dynamiques qui freinent la reconnaissance de tamazight au sein du système juridique algérien.
Salle 5325, Pavillon Charles De Koninck, Université Laval
Les défis de la résolution des conflits au Mali
Mardi 10 avril 2018 09h à 11h
Le Projet Mali, intitulé « Stabiliser le Mali : les défis de la résolution des conflits », vise la production d’une analyse scientifique rigoureuse du conflit malien qui permettra, notamment, à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) de réaliser son mandat de stabilisation et de mise en oeuvre des Accords de paix. Par l’entremise d’une analyse pointue de la situation et des possibilités d’action, et grâce à une approche multidisciplinaire et une variété de méthodes qualitatives et quantitatives, l’initiative vise à établir les liens et les relations entre les variables multiples. Ainsi, le Projet Mali permettra de développer une compréhension accrue et détaillée du conflit et des possibilités pour la paix afin d’appuyer les efforts de paix maliens et d’améliorer les réponses, interventions et capacités de stabilisation, de gestion et de résolution du conflit des partenaires internationaux engagés au Mali.
Participant.e.s :
- Bruno Charbonneau, Professeur de science politique, Université La Laurentienne et Directeur du Centre FrancoPaix, Chaire Raoul Dandurand, UQAM
- Marie Brossier, Professeure de science politique, Université Laval
- Aurélie Campana, Professeure de science politique, Université Laval
- Maïmounatou Altini Yattara, Étudiante au doctorat en développement rural intégré, FSAA
- Steve Martial Tiwa Fomekong, Doctorant en droit international, Université de Laval
Salle 5325, Pavillon Charles De Koninck, Université Laval
Voir l’Affiche de l’activité
« »Faire du couscous et des meetings contre l’émigration clandestine ». Mobiliser sans protester au Sénégal. »
Jeudi 05/04/2018 de 11h45 à 13h
Emmanuelle Bouilly est stagiaire postdoctorale au Centre Interdisciplinaire de Recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) à l’Université Laval. Elle débute une recherche empirique sur la fabrique des partis politiques et longitudinale sur le profil des députés au Sénégal. Elle est docteure en science politique de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Ses travaux portent sur les mouvements sociaux, le genre, et les processus de politisation en Afrique de l’ouest.
En 2006, un peu plus de 30000 Subsahariens ont émigré en Espagne en traversant l’océan atlantique à bord de pirogues. Parmi eux, environ 10000 Sénégalais ont été expulsés dans leur pays d’origine. De nombreux autres sont morts dans leur tentative de rejoindre l’Europe. Plusieurs mères de migrants se sont alors élevées contre ces drames, créant une association locale ayant pour mission officielle de « lutter contre l’émigration clandestine ». Cette lutte a pris la forme d’actions de sensibilisation sur les dangers de certaines routes et moyens migratoires, d’entraide morale et économique pour les mères de disparus, et de témoignages publics – parfois soutenus par des bailleurs de fonds internationaux ou les pouvoirs publics sénégalais. L’étude empirique de cette mobilisation sera l’occasion de discuter des usages et limites de la sociologie des mouvements sociaux sur des terrains non-occidentaux.
Salle 3470, Pavillon Charles De Koninck, Université Laval