Mardi 17 avril 2018 de 11h30 à 13h

M. Azé Kerté AMOULGAM,  Doctorant en droit à l’Université Laval, membre étudiant du CIRAM, chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et à la Clinique de droit international pénal et humanitaire, et aussi membre de l’Association internationale de droit pénal (AIDP).

Résumé :

La Chambre d’appel de la CPI lance un appel pour recueillir les avis externes sur l’appel interjeté par la Jordanie contre une décision de première instance. Le sujet central est celui des immunités dont bénéficierait Omar Al-BAshir, recherché depuis 2010. La CPI reproche à la Jordanie de n’avoir pas arrêté et remis le président soudanais alors qu’il s’était rendu sur son territoire. Pour sa défense, cet État invoque les immunités du Chef d’État en exercice. Pourquoi la Chambre veut-elle recueillir les avis de tiers ? Peut-on s’attendre à un revirement jurisprudentiel par la reconnaissance des immunités ? Quelles seraient les conséquences pour l’avenir de la justice internationale pénale ?

Lieu : Pavillon Charles De Koninck, Salle 3470, Université Laval.

La conférence sera animée par Mme Ndeye Dieynaba NDIAYE, responsable de la Coordination du CIRAM.

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